Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - DESTINATION

La mini caravane présentement louée est exclusivement destinée à un usage privé et personnel en tant que véhicule de tourisme et de loisir.

ARTICLE 2 - LE OU LES CONDUCTEUR(S)

Le(s) conducteur(s) du véhicule tracteur de la mini caravane présentement louée certifie(nt) être en possession d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité. Ledit permis de conduire a été délivré depuis plus de 3 ans. Le(s) conducteur(s) assure(nt) être détenteur d'une nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne.

Le véhicule tracteur de la mini caravane ne peut être conduit que par le(s) conducteur(s) déclaré(s) dans le présent contrat de location à l'exclusion de tout autre conducteur.

Le locataire est seul et entier responsable de la mini caravane louée et de ses accessoires dont il a la garde.

ARTICLE 3 – CESSION, SOUS LOCATION

Le locataire ne peut céder, sous-louer ou prêter la mini caravane louée à qui que ce soit pour quelque motif que ce soit. Cependant, en cas de nécessité de réparation de la mini caravane, les salariés d’un garage mécaniques ont habilité à manipuler le véhicule.

ARTICLE 4 – PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION

La prise en charge et la restitution de la mini caravane se fait exclusivement à l'adresse suivante : 20 Chemin des Charanzy – La Gazelle 15300 SEGUR LES VILLAS.

Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu'à réception définitive de la mini caravane, des clés et des documents joints par le locataire au profit du loueur exclusivement.

La mini caravane, ainsi que tous les accessoires mis à disposition du locataire doivent être rendus dans l'état constaté au moment de la prise en location du véhicule.

Le locataire s'engage à restituer la mini caravane en parfait état de fonctionnement, de conduite et de propreté, en ayant effectué le nettoyage intérieur et extérieur. Lors de la location des toilettes sèches, celle-ci doivent être rendu vide et nettoyé. De telles conditions doivent être au moins similaires à celles dans lesquelles il a pris le véhicule en location. A défaut de telles conditions de restitution, le locataire doit obligatoirement s'acquitter d'une somme de 100 €. Ledit montant est versé au bénéfice intégral du loueur, au titre des frais d'entretien de la mini caravane que ce dernier pourra être amené à engager personnellement.

La perte ou la détérioration, même partielle, de la mini caravane ou des accessoires obligent financièrement le locataire à hauteur du montant du dépôt de garantie préalablement versé. Le montant du dépôt de garantie est précisé à l’article 12 du contrat de location.

Retard du fait du particulier / locataire

Sauf accord écrit du loueur, tout retard dans la restitution du véhicule par le locataire supérieur à deux (2) heures est facturé selon le principe suivant : location pour une période supplémentaire d'une journée supplémentaire à celle convenue dans le présent contrat selon le tarif normal majoré de 100 %.

ARTICLE 5 – FRAIS ANNEXES

En cas d'incident mécanique survenant au cours de la période de location de la mini caravane, tous les frais de réparations sont à la charge exclusive du locataire. Le locataire s'oblige et s'engage à ce que lesdites réparations soient effectuées exclusivement par un garagiste compétent et agréé en matière de réparation mécanique de mini caravane. Le locataire ne peut dégager sa responsabilité que s'il constate et prouve que le ou les incidents mécaniques sont constitutifs d'une usure normale et régulière de la mécanique ou d'un mauvais entretien de la mini caravane. De tels constats doivent obligatoirement être effectués par un expert assermenté en la matière.

Hormis en cas de panne ne résultant pas du fait du locataire, le locataire supportera l'intégralité des prestations, services rendus et dépenses acquittées pour son compte par le loueur par nécessité ou commodité de gestion. Par exception, dans le cas d'un incident ou d'une panne mécanique ayant immobilisé la mini caravane, il appartiendra au loueur d'aller récupérer son véhicule dans le garage ayant procédé aux réparations nécessaires.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU LOUEUR

Le loueur ne peut être tenu pour responsable des vols d'effets personnels du locataire commis à l'intérieur de la mini caravane. Il en va de même en cas de perte ou de détérioration de biens appartenant au locataire.

Le loueur s'engage à fournir une mini caravane en parfait état de fonctionnement et de propreté, nettoyage intérieur et extérieur effectués.

Le loueur met tout en œuvre pour satisfaire ses clients.

Si pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité du loueur, ou qui ne peuvent être anticipées par celui-ci (par exemple incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, caravane accidentée, etc…), la mini-caravane est rendu indisponible, le loueur se garde le droit de ne pas assurer sa prestation avec un remboursement de la somme engagée sans autres possibilité de dédommagement. 

Le loueur s'engage à prendre à sa charge toute réparation de la mini caravane ne résultant pas d'une faute de conduite du locataire et faisant suite à une utilisation et une conduite normale du véhicule. Dans le cas d'avance des frais de réparation émis par le locataire, le loueur s'engage à le rembourser sur présentation de factures justificatives, pour lesquelles le loueur aura préalablement et expressément donné son autorisation au locataire de procéder aux travaux strictement nécessaires et strictement exigés par la situation. Ces demandes et autorisations doivent obligatoirement être formulées par écrit sous la forme de l'envoi d'un e-mail ou via un SMS.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage à :

– Ne pas tracter la mini-caravane avec un autre véhicule tracteur que celui stipulé dans le contrat

– Respecter le code de la route, et la législation en vigueur pour le stationnement

– Ne pas surcharger la mini-caravane (respecter le PTAC max indiqué sur la carte grise)

– Ne pas transporter de marchandises dangereuses, illicites, inflammables, explosives, toxiques

– Ne pas rouler en dehors des routes carrossable avec la mini-caravane

– Ne pas nettoyer la carrosserie de la mini-caravane dans une station de lavage avec des rouleaux

– Ne pas appliquer de produits de nettoyage abrasifs sur la carrosserie de la mini-caravane

– Ne pas fumer dans la mini-caravane

– Ne pas monter sur le toit de la mini-caravane 

– Ne pas installer de tente de toit ou de coffre de toit sans autorisation sur la mini-caravane

– Ne pas utiliser du feu ouvert ou des lampes/chauffages à gaz à l’intérieur de la mini-caravane

– Ne pas cuisiner à l’intérieur de la cabine de la mini-caravane

– Ne pas transporter des passagers lorsque la mini-caravane est en mouvement

– Ne pas utiliser la mini-caravane à des fins professionnelles

– Ne pas toucher aux installations techniques (En cas de problème, veuillez-nous avertir et attendre nos instructions). 

–Ne pas prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des tests de véhicules et en tant qu'auto-école

En cas d'accident et / ou de détérioration de la mini caravane (intérieur et/ou extérieur), le locataire s'engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur.

Le locataire s'oblige à prévenir par téléphone le loueur pour tous travaux d'entretien ou de réparation effectué sur la mini caravane supérieure à un montant total de 50 €. Toute réparation sera remboursée par le loueur à la restitution du véhicule sur présentation d'une facture justificative et faisant suite à une utilisation normale du véhicule pour laquelle le loueur aura préalablement et expressément donné son accord au locataire. Chaque facture justificative présentée par le locataire d'un montant inférieur à 50 € sera remboursée par le loueur selon sa seule convenance et sa seule diligence.

Le locataire s'engage à entretenir la mini caravane avec les mêmes précautions que s'il s'agissait de son propre véhicule, à procéder à tous les contrôles rendus obligatoires par les circonstances présentes.

Sauf en cas de prise en charge par une compagnie d’assurance, le locataire doit supporter tous les frais de réparation de la mini caravane rendus nécessaires suite à des dégradations résultant de son fait personnel ou de tiers au contrat de location.

Le locataire s'oblige à accomplir un entretien normal, constant et régulier de la mini caravane car pendant toute la durée de la location prévue et tant qu'il détient ledit véhicule.

Le locataire ne pourra apporter aucune modification ni aucun aménagement irréversible, tant intérieur qu'extérieur, à la mini caravane, sauf à disposition de l'accord préalable et exprès du loueur.

Le locataire doit régulièrement contrôler la pression des pneumatiques de la mini caravane. Dès que cela est et s'avère nécessaire, il doit regonfler lesdits pneumatiques aux niveaux de pression tels qu'indiqués sur le guide d'utilisation et d'entretien fourni par le constructeur. Et confié par le loueur au moment de la prise en location du véhicule.

Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages causés par son fait, par sa propre négligence ou celle de tiers lors de la période de location de la mini caravane.

Tous procès-verbaux, contraventions, et/ou amendes qui impliquent la responsabilité du locataire et doivent obligatoirement être payés par le seul locataire.

Seul le locataire est responsable des accidents ou des dommages survenant au cours de la période de location.

Le locataire n'est pas responsable des dommages causés par un défaut affectant la mini caravane, à moins que ce défaut ne soit la conséquence d’une faute intentionnelle, d'un mauvais entretien ou d’une négligence grave de sa part.

ARTICLE 8 – VEHICULE TRACTEUR

Le locataire est entièrement responsable de son véhicule.

Le véhicule tracteur doit correspondre aux prescriptions de la loi sur la circulation routière pour tracter une caravane.

Si le poids total de la mini caravane et du véhicule tracteur excède 3500kg, un permis de conduire BE est nécessaire.

La mini caravane est équipée d’une prise 13 pôles.

ARTICLE 9 – CONDITIONS

La présente location est expressément convenue et acceptée au regard des lois et règlements en vigueur applicables en la matière.

Les parties s'obligent et s'engagent à établir un état des lieux récapitulatif de la mini caravane lors de sa prise en location et lors de sa restitution. Ces deux documents sont établis contradictoirement entre les parties et disposent des mêmes forces probantes, à charge de preuves contraires.

Le locataire prend la mini caravane dans l’état où elle se trouve au jour de sa prise en location.

Le locataire s'oblige à prendre toutes les précautions d'usage nécessaires à se conformer strictement aux prescriptions de toutes règles issues du Code de la route ou de règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSURANCE

En cas de dommage tel qu'un accident, un vol, une perte, un incendie, de dommage causé par du gibier ou tout autre dégradation, le locataire doit avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie. Dans de telles situations, le locataire s'engage à établir ou faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu ledit dommage.

En cas d'un tel dommage, le locataire s'oblige à en informer sans délais le loueur par écrit au travers de l'envoi d'un e-mail ou via SMS .

S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur engagé dans l'accident, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée, ni même remplie partiellement, incorrectement ou de manière difficilement lisible. Un soin particulier doit obligatoirement être apporté aux croquis.

Si l'accident implique plusieurs véhicules, le locataire doit établir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui le précède, et un constat avec le véhicule qui le suit.

En cas de refus de l'autre conducteur de remplir ou signer le constat amiable, a minima, le numéro d'immatriculation du véhicule adverse doit être relevé par le locataire. Le locataire doit alors tenter d'obtenir le témoignage des personnes ayant assisté à l'accident, ou solliciter l'intervention d'un agent des services de police ou de gendarmerie.

Ledit constat amiable dûment rempli doit être transmis à la compagnie d’assurance au plus tard dans les cinq jours ouvrés après que celui-ci ait été préalablement présenté et validé par le loueur tenu de respecter le délai ci-dessus qui est d’ordre public (art. L.113-2 du Code des assurances).

ARTICLE 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement du contrat de location ou d’exécution d’une seule des stipulations du contrat de location, ledit contrat pourra être résilié de plein droit par le loueur après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Conformément à l'article 1226 du Code civil, l’intégralité des montants non payés à leur échéance seront, à titre de clause pénale, majorés de 10 %, 8 jours calendaires après l'envoi, par le loueur, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de mettre en œuvre la présente clause.

Les stipulations ci-dessus énoncées ne font pas obstacle à la clause résolutoire ou au paiement de dommages-intérêts réclamés par le loueur.

ARTICLE 12 -DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est exigé. Son montant est de : 2500 €.

Ce montant garantit la bonne exécution des obligations et sommes auxquelles s'oblige le locataire. Ce dépôt de garantie est restitué après contrôle complet de la mini caravane lors de sa restitution dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant ladite restitution et déduction faite des frais de remise en état non couverts par l'assurance et des pénalités éventuelles.

Si toutefois les dégâts dépassent le montant de cette caution la responsabilité financière du locataire est engagée.

ARTICLE 13 – CLAUSE PARTICULIERE

L'utilisation de la mini caravane est autorisée uniquement sous les restrictions suivantes :

Limitation de l’usage aux seuls pays de la UE, animaux admins sur demande, véhicule non-fumeur.

ARTICLE 14 – LITIGE

En cas de litige, le choix du tribunal compétent sera défini par le loueur.

RECOMMANDATIONS 

Nos mini-caravanes sont maniables, légères et stables . Elles peuvent être tractée par la plupart des véhicules équipés d’un crochet d’attelage.

Mais n’oubliez pas pour autant que vous conduisez un véhicule plus long, plus large et plus haut que votre véhicule habituel.

En roadtrip avec une mini-caravane on prend le temps, et on roule tranquille.

ATTENTION : Notre mini-caravane n’est pas tout terrain. Merci de rester sur les routes carrossables.

ATTENTION : La vitesse maximum autorisée pour nos mini-caravanes est de 100km/h.